CONDITIONS D’UTILISATION

1. Introduction

La page des termes et conditions explique les conditions d’utilisation du site Web de Caritas Ile Maurice. Lorsque vous utilisez Caritas Ile Maurice, vous acceptez automatiquement toutes les règles détaillées sur la présente page. En utilisant ce site Web (le «site») et les services (les «services») proposés par Caritas Ile Maurice (ainsi que par, ses mandataires, ses représentants, ses consultants, ses employés, ses dirigeants, le conseil des administrateurs, les administrateurs et les membres), vous acceptez ces règles juridiquement contraignantes (les «Conditions»). Vous acceptez également notre politique de confidentialité et acceptez de suivre toute autre règle figurant sur le site.

Ces conditions peuvent être modifiées sans préavis. Toutefois, nous vous informerons de tout changement important, soit en vous en informant sur le site, soit en vous envoyant un courrier électronique. Les nouvelles versions des conditions ne s’appliqueront jamais rétroactivement – nous vous indiquerons la date exacte à laquelle elles entreront en vigueur. Si vous continuez à utiliser le site après l’annonce d’un changement, cela signifie automatiquement que vous acceptez les nouvelles conditions.

2. Créer un compte

Pour créer un compte, vous devez être âgé de 18 ans ou plus. Vous êtes responsable de votre compte et de toute l’activité sur ce dernier.

Vous pouvez parcourir le site sans vous inscrire pour un compte. Cependant, pour utiliser certaines des fonctions du site, vous devez vous inscrire, choisir un nom de compte et définir un mot de passe. Lorsque vous faites cela, les informations que vous allez nous fournir doivent être précises et complètes. Ne vous faites passer pour quelqu’un d’autre et ne choisissez pas de noms qui pourraient être offensants ou qui pourraient enfreindre les droits de quiconque. Si vous ne suivez pas ces règles, nous pouvons annuler votre compte avec effet immédiat.

Vous êtes responsable de toutes les activités de votre compte et de la confidentialité de votre mot de passe. Si vous découvrez que quelqu’un a utilisé votre compte sans votre permission, vous devez nous le signaler immédiatement.

3. Le financement par les donateurs

Vous aurez le droit de fournir des fonds pour divers projets proposés par Caritas Ile Maurice (nationaux et internationaux). Les détails des projets seront affichés sur le site. Le financement des différents projets peut être effectué par le biais d’un paiement en ligne, du service Juice de la MCB, d’un virement bancaire ou par chèque, mais aussi par d’autres moyens de paiements (SMS , etc.) et peut être effectué dans n’importe quelle devise. Caritas Ile Maurice se réserve le droit, à son entière discrétion, d’autoriser ce financement par chèque, en dernier recours et non par paiement en ligne.

4. Autres sites Web

Si vous suivez un lien vers un autre site Web, vous êtes responsable de ce qu’il se passe entre vous et eux – pas nous.
Le site peut contenir des liens vers d’autres sites Web, Caritas Ile Maurice ne peut être tenu responsable du contenu et services des sites externes à Caritas Ile Maurice.

5. Propriété intellectuelle de Caritas Ile Maurice

Le contenu du site est protégé de différentes manières. Vous avez le droit de l’utiliser à des fins personnelles, mais vous ne pouvez l’utiliser à des fins commerciales sans l’autorisation préalable de Caritas Ile Maurice.

Les services sont légalement protégés de diverses manières, notamment par des droits d’auteur, des marques de commerce, des marques de service et d’autres droits et lois. Vous acceptez de respecter tous les droits d’auteur et autres avis légaux, informations et restrictions contenus dans tout contenu accessible via le site. Vous acceptez également de ne pas modifier, traduire ou créer de quelque manière que ce soit des œuvres dérivées du Service.

Si vous souhaitez utiliser, reproduire, modifier, distribuer ou stocker tout contenu relatif au Site et/ou aux Services à des fins commerciales ou autres, vous devez obtenir l’autorisation écrite préalable de Caritas Ile Maurice ou du détenteur des droits d’auteur concerné. Un «but commercial» signifie que vous avez l’intention d’utiliser, de vendre, d’accorder une licence, de louer ou d’exploiter de quelque manière que ce soit le contenu à des fins commerciales, de quelque manière que ce soit.

6. Suppression de votre compte

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment. La suppression de votre compte ne fera pas disparaître le contenu que vous avez déjà posté.
Vous pouvez résilier votre compte à tout moment. Toutes les dispositions de cet accord surviennent à la résiliation d’un compte, y compris nos droits sur tout contenu que vous avez déjà soumis au site. (Par exemple, si vous avez soumis un témoignage, la suppression de votre compte ne le supprimera pas du site.)
7. Nos droits
Pour fonctionner, nous devons pouvoir garder le contrôle de ce qui se passe sur le site. Donc, dans cette section, nous nous réservons le droit de prendre des décisions pour protéger l’intégrité de notre système. Nous ne prenons pas ces pouvoirs à la légère et nous ne les utilisons que lorsque nous devons absolument le faire.

Caritas Ile Maurice se réserve ainsi le droit de:
• Apporter des modifications au site et aux services sans préavis ni responsabilité.
• Décidez qui est éligible pour utiliser le site. Nous pouvons annuler des comptes ou refuser d’offrir nos services.
• Caritas Ile Maurice n’est pas responsable des dommages résultant de ces actions et nous avons pour politique de ne pas commenter les motifs d’une telle action.

8. Décharge de garantie

Nous travaillons avec diligence pour vous fournir d’excellents services, mais nous ne pouvons pas garantir que tout fonctionnera toujours parfaitement. Ce site est présenté tel quel, sans garantie.
Vous utilisez nos services uniquement à vos risques et périls. Ils vous sont fournis «tels quels» et «tels que disponibles» et sans garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite.

Caritas Ile Maurice décline expressément toutes les garanties et conditions de qualité marchande, de non-violation et d’adéquation à un usage particulier, ainsi que toute garantie impliquée par un processus, une performance ou un usage du commerce. Aucun conseil ou information (oral ou écrit) obtenu par vous de Caritas Ile Maurice ne saurait constituer une garantie.

9. Limite de responsabilité

Caritas Ile Maurice n’est pas responsable des dommages ou pertes liés à votre utilisation des Services. Nous ne sommes pas impliqués dans des litiges entre utilisateurs, ou entre utilisateurs et tiers, liés à l’utilisation des Services.
Si quelque chose de préjudiciable arrive à la suite de votre utilisation du site, nous ne serons pas responsables.
Dans toute la mesure permise par la loi, Caritas Ile Maurice, ses directeurs, employés, partenaires, fournisseurs ou fournisseurs de contenu ne pourront en aucun cas être tenus responsables de quelque dommage que ce soit, direct, indirect, accessoire, punitif, consécutif, spécial ou exemplaire, y compris, sans toutefois s’y limiter, les dommages (i) résultant de votre accès, de votre utilisation ou de votre impossibilité d’accéder aux Services ou de les utiliser; (ii) pour tout manque à gagner, perte de données, coût d’achat ou de remplacement de biens ou de services; ou (iii) pour tout contenu du contenu d’un tiers sur le site.

10. Protection des données

Caritas Ile Maurice s’engage par la présente à respecter toutes les dispositions applicables de la loi de 2004 sur la protection des données lors du traitement de vos informations personnelles aux fins du site et de toutes autres activités connexes.
Le cas échéant, tous les promoteurs de projets sont tenus de respecter toutes les dispositions applicables de la loi de 2004 sur la protection des données.

11. Règlement des litiges et loi applicable

Nous sommes situés en République de Maurice et tout litige avec nous doit être traité en République de Maurice conformément au droit mauricien en vigueur.
Caritas Ile Maurice vous encourage à nous contacter si vous rencontrez un problème avant de recourir aux tribunaux. Dans le cas malheureux où une action en justice survient, les présentes Conditions (ainsi que toutes les autres règles, politiques ou directives incorporées par référence) seront régies et interprétées conformément au droit mauricien et sans donner effet aux principes de conflit de lois. Vous convenez que Caritas Ile Maurice et ses services sont considérés comme un site passif qui ne donne pas compétence à Caritas Ile Maurice, ses centres affiliés, employés, mandataires, agents, dirigeants, le conseil d’administration, les administrateurs, sous-comités et leurs membres, spécifiques ou généraux, dans toute juridiction autre que Maurice. Vous acceptez que toute action en droit ou en équité découlant de ou liée à ces Conditions, de votre utilisation ou de la non-utilisation du Site, ne soit déposée qu’en République de Maurice, et vous consentez et vous soumettez à la juridiction de ces tribunaux aux fins de plaider une telle action.

12. Divers

Ces Conditions et les autres documents qui y sont référencés constituent l’intégralité de l’accord entre vous et Caritas Ile Maurice en ce qui concerne les Services. Elles remplacent toutes les autres communications et propositions (verbales, écrites ou électroniques) entre vous et Caritas Ile Maurice concernant les services et régissent nos relations futures. Si une disposition de ces Conditions est jugée invalide en vertu de la loi, cette disposition sera limitée ou supprimée dans la mesure minimale nécessaire pour que les Conditions restent autrement en vigueur et exécutoires. Si vous ou Caritas Ile Maurice n’exercez pas le droit prévu aux présentes Conditions générales de quelque manière que ce soit, cela ne sera pas considéré comme une renonciation à d’autres droits.
Ces conditions vous sont personnelles. Vous ne pouvez pas les céder, les transférer ou les concéder en sous-licence à moins d’obtenir le consentement écrit préalable de Caritas Ile Maurice. Caritas Ile Maurice a le droit de céder, transférer ou déléguer l’un de ses droits et obligations en vertu des présentes Conditions sans votre consentement. Caritas Ile Maurice vous notifiera par courrier électronique, par écrit ou par la publication du message sur notre site.